Gruber et partenaires/ Direct Objective Experts-Conseils : Conditions d’utilisation et politique de confidentialité​

1. Avis de non-responsabilité :

Le contenu du site Web de Gruber et partenaires inc. (« Gruber et partenaires »), sert uniquement à des fins d’information et de sensibilisation.

2.​  Définitions :

Aux fins des présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité, les définitions suivantes s’appliquent :

i) « Politique de confidentialité » fait référence à ce document et à toute version mise à jour publiée sur ce site Web à une date ultérieure. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité régissent la collecte et l’utilisation des informations détaillées dans le document. Les termes « Politique » et « Politique de confidentialité » peuvent être utilisés de manière interchangeable dans tout le document.

ii) « Individu identifiable » fait référence à une personne ou à une entreprise qui peut être distinguée, identifiée ou contactée en utilisant les informations fournies à Gruber et partenaires inc. soit directement, soit via les applications du site Web, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

iii) « Informations personnelles » fait référence aux données collectées par Gruber et partenaires inc. par tous les moyens, y compris numériques, oraux, écrits ou autres. Ces informations comprennent, sans s’y limiter :

a) les informations d’identité telles que le titre, les détails d’authentification et les données électroniques collectées par les applications du site Web, comme indiqué dans la politique de confidentialité ;

B) les renseignements tels que nom, nom de compagnie, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone ; 

c) et les informations sur vos préférences telles que les types de services que vous utilisez, les informations démographiques, les paramètres de langue, l’emplacement et les préférences de communication.

iv) « Client » désigne une personne ou une entreprise engagée activement ou anciennement avec Gruber et partenaire inc., comme indiqué dans la politique de confidentialité.

v) « Client potentiel » désigne une personne ou une entreprise qui a exprimé un intérêt, explicite ou implicite, pour les services offerts par Gruber et partenaires inc., soit par l’utilisation de ce site Web ou par d’autres moyens.

vi) « Tiers » désigne toute personne ou entreprise qui ne fait pas partie de Gruber et partenaires inc.

vii) « Utilisateur » désigne une personne ou une entreprise engageant avec le site Web en tant que visiteur du site Web.

3. Protection de la vie privée :

Gruber et partenaires, nous tenons à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels puisque cela est au cœur de notre plan d’affaires. 

La présente Politique sur la protection de la vie privée témoigne de notre engagement envers nos clients, nos experts en la matière, tous les utilisateurs de nos services et tous les visiteurs de notre site Web. La société de Gruber et partenaires s’engage à protéger vos renseignements personnels, à maintenir de hautes normes de confidentialité et à adopter des mesures de sécurité et une sécurité adéquate sur le plan administratif, technique et procédural. Nous tenons à faire preuve de transparence et de bienveillance concernant nos pratiques de traitement des renseignements personnels.

Nous vous encourageons à lire la Politique sur la protection de la vie privée pour que vous compreniez bien le but de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la protection de vos renseignements personnels et comment vous pouvez les gérer à votre gré. En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité et conformément aux dispositions de la loi.

De temps à autre, nous pouvons modifier la Politique de protection de la vie privée sans préavis et l’afficher immédiatement sur notre site Web. Les changements apportés à la politique sont applicables au contenu de nos dossiers et aux renseignements recueillis depuis le dernier affichage de la politique sur notre site Web.

Comment nous recueillons vos renseignements personnels

La société de Gruber et partenaires collecte les renseignements personnels de ses clients et clients potentiels pour leur offrir ses services.

Selon la nature du service utilisé, nous pouvons aussi recueillir des renseignements à votre sujet auprès de tiers. Par exemple, pour compléter un profil, nous pouvons utiliser divers services de bases de données afin de nous permettre d’en savoir plus sur vous ou sur votre organisation, dans le but de pouvoir mieux vous servir et personnaliser nos services.

En votre qualité de client et d’utilisateur de nos services, la plupart de vos informations personnelles nous sont fournies directement par vous.

Nous recueillons les renseignements personnels de nos clients de plusieurs façons pendant la durée de leur relation avec nous. En général, nous leur offrons plusieurs modes de communication avec nous, notamment par la poste, par courriel, par téléphone, par télécopie ou par le biais de notre site Web. La société de Gruber et partenaires protège sans délai les renseignements personnels recueillis à l’aide de ces méthodes, grâce aux mesures de sécurité et à la sécurité adéquate sur le plan administratif, technique et procédural décrites dans cette politique.

En outre, nous recueillons des renseignements sur le comportement des visiteurs du site Web de la société de Gruber et partenaires. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la section « Collecte des renseignements personnels sur le site Web de la société de Gruber et partenaires » plus bas.

Consentement

Nous obtenons votre consentement préalable pour la collecte, l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si la loi nous autorise à le faire sans votre accord.

Selon le cas et compte tenu de la nature sensible des renseignements, nous obtenons votre accord de diverses façons. Le consentement explicite peut être accordé verbalement, par écrit, électroniquement et par un geste (comme cliquer sur le bouton d’un formulaire d’abonnement électronique) ou autre. Le consentement implicite ou tacite peut être accordé à l’utilisation du produit ou lorsque vous nous contactez pour obtenir des renseignements, pour adhérer ou vous renseigner sur nos produits ou services. Lorsque vous nous confiez des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication, conformément aux modalités de la présente politique, et dans la mesure où la loi le permet.

Dans certains cas, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans vous en informer ni obtenir votre accord, comme dans les cas suivants :

        • Les renseignements personnels sont disponibles sur une source publique prescrite, comme un bottin téléphonique, le répertoire de membres, etc. ;
        • Nous avons déjà votre consentement tacite.

Vous pouvez retirer votre consentement n’importe quand, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en donnant un avis raisonnable à la société de Gruber et partenaires. Veuillez consulter la section « Vos choix en matière de protection de la vie privée » plus loin pour en savoir plus à ce sujet.

Renseignements personnels recueillis par la société de Gruber et partenaires

Par renseignements personnels, on entend tous les renseignements relatifs à un « individu identifiable » qui servent à distinguer ou à identifier une personne précise ou à communiquer avec elle. Les renseignements personnels que nous recueillons varient selon le produit ou le service demandé ou utilisé et la manière dont vous les utilisez. Les renseignements personnels que nous recueillons tombent dans l’une des catégories ci-dessous :

        • Les renseignements relatifs à votre identité nous aident à vous identifier et à vous reconnaître ;
        • Les renseignements relatifs à vos coordonnées nous aident à communiquer avec vous ou à vous contacter ;
        • Les informations comportementales sur la manière dont vous utilisez notre site Web ou nos services ;
        • Les relations et les préférences de renseignements nous aident à mieux vous connaître, entre autres les types de produits, services ou offres susceptibles de vous intéresser (p. ex., vos préférences en matière de langue et de communication, votre emplacement, vos données démographiques et vos intérêts).

Nous limitons la collecte des renseignements personnels à ceux qui nous sont utiles pour atteindre les objectifs énoncés dans la section « Utilisation des renseignements personnels » ci-dessous. Tous les autres renseignements que nous souhaitons recueillir à votre sujet nous aident à définir votre profil et vos besoins pour vous offrir des produits ou services « optionnels ».

Renseignements personnels recueillis par la société de Gruber et partenaires

En votre qualité de client, le principal but de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels vise à maintenir une relation durable avec nos clients pour pouvoir leur offrir nos produits et services. Pour faciliter cet objectif, voici les raisons de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels :

        1. Établir et maintenir des communications avec vous et vous diffuser des informations d’intérêt ;
        2. Pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et les produits et services susceptibles de vous intéresser, entre autres en menant des sondages et en analysant votre relation avec nous, vos transactions et vos visites de notre site Web ;
        3. Pour compiler des données statistiques et mener des travaux de recherche ;
        4. Pour vous offrir et vous faire profiter des produits que  nous avons choisis avec soin parce qu’ils sont susceptibles de vous intéresser ;
        5. Pour détecter et prévenir la fraude, le vol d’identité et autres agissements criminels ;
        6. Pour exécuter nos opérations commerciales courantes ; et
        7. Pour respecter toutes les lois applicables.

Quand vous nous confiez des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication, conformément aux modalités de la présente Politique sur la protection de la vie privée et dans la mesure où la loi le permet.

Échange d’information

La société de Gruber et partenaires ne vend, n’échange ni ne divulgue des listes ou les renseignements personnels de ses clients à des tiers, sauf si vous nous y autorisez.

Mais, nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels à des parties externes, sans votre accord, comme nous l’expliquons ci-dessous.

1. Fournisseurs et associés qui sont des personnes morales

Pour faciliter la distribution des produits et services, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels temps à autre à des tiers fournisseurs et à des associés  Cela inclut, par exemple, les fournisseurs tiers que nous engageons pour faciliter la réalisation d’un mandat. Seules les informations requises à cette fin seront divulguées. Ces fournisseurs et associés doivent respecter les normes de stricte confidentialité de la société de Gruber et partenaires et protéger vos renseignements qui ne peuvent être utilisés que pour nous aider. Ces fournisseurs et associés peuvent être au Canada ou dans un autre pays ou territoire de compétence, être assujettis à des règles de protection des données différentes ou faire l’objet de sommations ou de demandes de renseignements provenant d’autorités légales ou gouvernementales de ce pays ou territoire.

2. Respect des obligations, légales ou réglementaires et conformité aux lois

La société de Gruber et partenaires peut devoir divulguer les renseignements personnels de ses clients pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ou pour respecter les lois, par exemple un administrateur gouvernemental qui demande des renseignements. Dans de tels cas, nous divulguons seulement les renseignements exigés, après avoir vérifié que cet administrateur jouit bien de l’autorité légale nécessaire pour exiger ces renseignements.

3.    Prévention d’agissements criminels

La société de Gruber et partenaires peut aussi divulguer des renseignements à un tiers externe pour détecter et prévenir la fraude, le vol d’identité et autres agissements criminels si celui-ci dispose de l’autorité légale nécessaire et s’engage à protéger ces renseignements et à limiter leur utilisation. Cette divulgation est limitée aux renseignements absolument nécessaires.

Quand vous nous confiez des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication, conformément aux modalités de la présente Politique sur la protection de la vie privée et dans la mesure où la loi le permet.

Protection de vos renseignements personnels

La société de Gruber et partenaires s’engage pleinement à protéger vos renseignements personnels et à maintenir de hautes normes de confidentialité tout en s’efforçant de maintenir des mesures de sécurité et une sécurité adéquate sur le plan administratif, technique et procédural pour prévenir l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos renseignements personnels.

Nous avons également pris des mesures de sécurité pour préserver l’intégrité de nos systèmes informatiques et de vos renseignements personnels afin de prévenir tout accès ou utilisation non autorisés. Ces normes et mesures de sécurité visent à s’assurer que vos renseignements personnels ne sont ni divulgués ni partagés pour des fins autres que celles qui sont visées.

La société protège vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité qui varient selon le format, la sensibilité, l’emplacement et les installations de stockage des renseignements personnels. Ces mesures peuvent inclure l’accès sécurisé sélectif réservé aux représentants de la société de Gruber et partenaires, le stockage des renseignements personnels chiffrés sur des ordinateurs, serveurs, fichiers ou sites protégés à l’aide d’un mot de passe et dans des classeurs fermés à clé dont l’accès physique et les installations sont sécurisés en ce qui concerne les documents physiques qui contiennent des renseignements personnels.

Pour préserver l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez via Internet lorsque vous effectuez une transaction en ligne, Gruber Partners a mis en place des mesures de protection et de sécurité conformes aux normes de l’industrie. Toutes les informations collectées dans une page sécurisée sont cryptées lors de leur transmission au serveur sécurisé de Gruber Partners. Le serveur est protégé par un pare-feu régulièrement mis à jour lorsque de nouveaux correctifs sont publiés.

La société de Gruber et partenaires signe un contrat avec ses fournisseurs qui doivent s’engager à protéger vos renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins autorisées.

Nous ne divulguons que les renseignements qui peuvent être communiqués légalement.

Tous les employés de la société de Gruber et partenaires connaissent bien toutes les procédures qu’ils doivent suivre pour protéger les renseignements des clients de la société. Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels n’est pas qu’une procédure, c’est une responsabilité clé de tous les postes de la société de Gruber et partenaires.

La société de Gruber et partenaires mène un audit régulier de ses procédures et mesures de sécurité pour s’assurer qu’elles fonctionnent bien et qu’elles conviennent parfaitement à la nature sensible des renseignements.

La période de conservation de vos renseignements varie selon le produit ou service et le type de renseignements. Nous conservons vos renseignements seulement aussi longtemps que nous en avons raisonnablement besoin pour assurer notre service client et à des fins légales ou commerciales raisonnables. Cette période peut continuer après la fin de notre relation seulement si nous devons le faire pour pouvoir répondre ultérieurement à des questions ou à des fins légales ou réglementaires.

Quand vos renseignements personnels ne sont plus requis, nous suivons nos procédures de destruction, de suppression, d’oblitération ou de conversion pour que vos renseignements soient anonymes.

Vos renseignements personnels à jour

La société de Gruber et partenaires fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que tous les renseignements personnels en sa possession sont toujours justes, à jour et complets, compte tenu des fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, comme le décrit cette politique. Nous comptons sur vous pour maintenir vos renseignements personnels à jour. Vous devez donc aviser la société de Gruber et partenaires de tous les changements à apporter à vos renseignements personnels à mesure qu’ils se produisent pour que nous puissions continuer à vous offrir un service de très haute qualité.

Nous modifions vos renseignements personnels dès que vous nous avisez d’un changement justifié. Au besoin, nous transmettons ces changements aux tiers qui détiennent également vos renseignements.

Les renseignements qui se trouvent dans des dossiers fermés ne sont ni mis à jour ni modifiés.

Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Dès réception d’une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité, nous vous communiquerons les renseignements personnels en notre possession, leur utilisation et la description des personnes et des organisations à qui nous avons divulgué ces renseignements.

Des frais peuvent être payables en réponse à une demande d’accès et nous vous aviserons du montant dès réception de votre demande d’accès à vos renseignements. Nous pouvons exiger un acompte sur ces frais, en tout ou en partie.

Ces renseignements sont disponibles dans les 30 jours qui suivent ou nous vous enverrons un avis écrit si nous avons besoin de plus de temps.

Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas vous permettre d’accéder à certains renseignements personnels, par exemple : 1) si vous accédez aux renseignements personnels d’autres personnes puisque les renseignements personnels sont protégés par le privilège des communications entre client et avocat ; 2) si les renseignements ont été recueillis aux fins d’une enquête et que leur divulgation révèlerait des renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient nuire à la position concurrentielle de la société de Gruber et partenaires ; ou 3) si nous exerçons le privilège de procureur à l’égard des documents liés à des comptes impayés mentionnés dans nos dossiers. Il se peut aussi que la loi interdise à la société de Gruber et partenaires de vous autoriser à accéder à certains renseignements personnels.

Si une demande d’accès est refusée, nous vous en informerons par écrit en expliquant la raison du refus et les mesures que vous pouvez prendre à cet égard.

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de traitement des renseignements personnels, veuillez nous contacter après avoir consulté la section « Pour nous joindre » plus loin.

Collecte des renseignements personnels sur le site Web de la société de Gruber et partenaires

Quand vous explorez notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de tous les renseignements entrés dans notre site Web, comme le décrit cette politique.

1. Témoins de connexion et autres outils de suivi sur le Web

La société de Gruber et partenaires utilise divers outils sur le web (p. ex., des témoins de connexion, des pixels invisibles, des scripts enfouis et des plans de taggage dans son site Web et dans ses annonces), ainsi que divers services analytiques et services de marketing offerts par des tiers.

Nous pouvons utiliser ces outils web pour diverses raisons, notamment, sans toutefois nous y limiter : 1) pour compter les visiteurs de notre site Web ; 2) pour vérifier comment le site est navigué ; 3) pour vérifier la date et l’heure de leur visite, le type de documents qu’ils ont téléchargés et leurs recherches ; et 4) pour compter le nombre de courriels ouverts ou le nombre d’articles ou liens ayant été utilisés. Nous n’utilisons aucun outil Web pour recueillir les renseignements personnels qui ne sont pas communiqués par un visiteur.

Ces outils web nous aident à mieux servir nos visiteurs, à gérer notre site Web, à diagnostiquer tous les problèmes techniques, à conserver les renseignements relatifs aux visites (par exemple, préférences ou données d’accès), à optimiser le contenu de notre site Web et à informer nos clients des produits et services susceptibles de les intéresser.

2. Pixels et témoins de connexion pour suivre les médias sociaux

En ce qui concerne les médias sociaux, nous pouvons utiliser des témoins de connexion enfouis dans notre site Web pour communiquer avec nos visiteurs s’ils sont inscrits à titre d’utilisateurs de plateformes de certains médias sociaux (tels Facebook,Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.). Nous utilisons des données sur le Web (entre autres les adresses courriels et autres renseignements personnels expressément fournis) pour créer des groupes de clients et nous adaptons la publicité aux visiteurs et aux utilisateurs de ces plateformes de médias sociaux pour livrer un contenu plus intéressant. La société de Gruber et partenaires adhère aux politiques développées par chaque plateforme de média social que la société utilise.

Toutes les comparaisons de données sont effectuées à l’aide de fonctions de hachage à sens unique sécurisées pour qu’aucun renseignement personnel d’un visiteur ne soit communiqué à la plateforme d’un média social si celui-ci n’est pas encore inscrit auprès de cette plateforme.

3. Marketing numérique

De temps à autre, nous menons des campagnes de marketing numérique axées sur les plateformes des médias sociaux pour promouvoir des biens et services. Vous acceptez que nous utilisions vos renseignements personnels pour vous transmettre de la publicité et autres annonces. Dans ce cas, nous suivons les procédures et les protocoles établis par les fournisseurs de services, comme le réseau Display de Google et autres plateformes d’échange publicitaire influentes. Vous acceptez ainsi que nous ayons recours à des réseaux commerciaux de marketing numérique.

Nous pouvons également retracer vos activités sur les autres sites Web ou plateformes de médias sociaux que vous visitez après avoir quitté le site Web de la société de Gruber et partenaires pour pouvoir vous informer des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser.

4. Liens vers d’autres sites Web

Veuillez noter que notre site Web peut inclure des liens vers d’autres sites et publicités. Notre Politique sur la protection de la vie privée s’applique seulement aux renseignements recueillis sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques et des politiques liées à la vie privée des sites ou annonces de tiers.

5. Retrait du consentement pour les témoins de connexion

Si vous souhaitez retirer votre consentement au téléchargement de témoins de connexion, consultez la documentation sur l’aide en ligne du logiciel de votre navigateur Web pour modifier le paramètre de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion, en tout ou en partie. Refuser des témoins de connexion peut nuire à la performance du site Web.

Clients à l’étranger

La société est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral à laquelle elle se conforme.

Si vous êtes dans l’union européenne (UE), vous devriez savoir que, par suite de la protection exhaustive des renseignements personnels offerte par la LPRPDE, la transmission au Canada de données liées aux renseignements personnels qui proviennent de l’UE est approuvée par la Directive européenne de la Commission européenne en vertu de la décision relative au niveau de protection adéquat. Même si la société de Gruber et partenaires n’est pas assujettie directement au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la plupart des droits qui vous sont accordés au titre du RGPD sont essentiellement les mêmes que ceux de la LPRPDE, notamment le droit de demander à accéder, corriger, modifier, rayer ou limiter l’utilisation de vos données personnelles. Veuillez consulter la section « Vos renseignements personnels à jour » et la section « Accès à vos renseignements personnels » ci-haut pour en savoir plus à ce sujet.


Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques relatives aux renseignements personnels, veuillez nous contacter après avoir consulté la section « Pour nous joindre » plus loin.

Vos choix en matière de protection de la vie privée

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels n’importe quand, sous réserve des restrictions légales, commerciales ou contractuelles applicables, si vous nous donnez un avis raisonnable de retrait.

1. Consentement à la collecte de renseignements

Comme l’indique la section « Collecte des renseignements personnels », nous limitons la collecte des renseignements personnels à ceux dont nous avons besoin pour pouvoir vous proposer nos produits et services, comme l’explique la section précédente « Utilisation des renseignements personnels ». C’est pourquoi le fait de retirer votre consentement à la collecte des renseignements personnels obligatoires peut nuire aux services liés à ces renseignements. Quand nous vous demandons des renseignements additionnels, nous précisons clairement que c’est une option facultative et que vous pouvez retirer votre consentement n’importe quand. Nous détruisons alors tous vos renseignements.

2. Consentement à l’utilisation des renseignements

Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins particulières. De temps à autre, la société de Gruber et partenaires peut également offrir et vendre à ses clients ses produits ou services si la société estime qu’ils sont susceptibles de les intéresser, à l’aide de diverses méthodes de communication, entre autres par courrier, par téléphone, par courriel ou sous forme de marketing numérique sur le site Web de la société de Gruber et partenaires.

Pour nous joindre

Nous répondrons promptement à toutes les questions ou préoccupations au sujet de nos pratiques de traitement des renseignements personnels ou au sujet de la présente Politique sur la protection de la vie privée et nous ferons tout notre possible pour les régler. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

À l’attention de l’agent de protection des renseignements personnels

Gruber Partners, Inc.

4035, rue St-Ambroise, bureau 209, H4C 2E1, Montréal, QC, Canada

Courriel : Privacy@directobjective.ca

3.  Non-responsabilité :

La société de Gruber et partenaires ne sera pas tenue responsable envers vous ou toute tierce partie de tout dommage découlant de ce site Web ou de son usage, y compris et sans s’y limiter toute perte de profit, de possibilités, de dommages-intérêts spéciaux ou exemplaires, de dommages accessoires, indirects ou consécutifs, même si la société de Gruber et partenaires est informée d’une telle possibilité.

Le site Web fournit des liens à d’autres sites sur lesquels la société de Gruber et partenaires n’exerce aucun pouvoir. Par conséquent, la société de Gruber et partenaires ne peut être et ne sera pas tenue responsable de l’exactitude, de l’état complet, de la rapidité de diffusion, de l’absence de contrefaçon, de la qualité marchande ou de la justesse pour tout but particulier de l’information obtenue par ces liens et se désavoue de toute opinion exprimée sur ces sites.