Comment se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Liste de contrôle

Publié le : 30/06/2014
(Mis à jour le: 19/02/2023)
Temps de lecture : 2 minutes

Le 1er juillet est la fête du Canada, mais aussi la journée où la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur. La loi a été décrite par certains comme la loi anti-pourriel la plus rigoureuse au monde. Le Journal de Québec a récemment rapporté que la plupart des petites et moyennes entreprises ne sont toujours pas préparées. Préparez-vous à la mise en application de la LCAP à l’aide des 5 étapes suivantes :

1. Vérifiez si vous avez le consentement exprès de vos contacts canadiens.

La LCAP porte sur deux types de consentement :

- - Le consentement exprès (expire seulement lorsqu’une demande d’exclusion est reçue) : un destinataire demande clairement de recevoir vos messages électroniques commerciaux (MEC);
  - Le consentement implicite (expire après 24 mois) : une relation existe, mais le destinataire n’a pas clairement demandé de recevoir des MEC.

2. Assurez-vous que toutes vos communications électroniques sont en conformité avec la LCAP

Chaque MEC que vous enverrez devra :

(1) être envoyé avec le consentement du destinataire;

(2) indiquer clairement les coordonnées de l’expéditeur;

(3) fournir un mécanisme d’exclusion.

3. Établissez un plan afin de recevoir graduellement le consentement exprès de vos contacts canadiens

Vous avez une période de 3 ans pour demander le consentement exprès de vos relations commerciales existantes. Mettez en œuvre un plan afin d’obtenir ce consentement pour assurer que vous pourrez continuer à leur envoyer des MEC.

4. Conservez une base de données afin de garder un suivi des consentements exprès et implicites

Conservez une base de données centralisée afin de garder la trace de vos contacts et leurs niveaux de consentement. Vous devez pouvoir prouver que vous avez leur consentement en fournissant l’information suivante :

- Le type de consentement obtenu;
- Quand celui-ci a été obtenu;
- Le contexte dans lequel celui-ci a été obtenu.

5. Éduquez votre équipe sur ce qu’on peut faire et ne pas faire selon la LCAP et mettez en place de nouvelles politiques

Il est essentiel que vos employés soient pleinement au courant de la nouvelle réglementation de la LCAP, ses implications et ses risques. Apprenez-en plus à l’aide de notre document sur les choses à faire et à ne pas faire selon la LCAP.

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